Conditions générales de vente

2.1. L'Entreprise : l'Entreprise les Variations (c'est-à-dire Madame Karin Fontaine BCE n° BE 0559 742 062) qui présente et vend ses produits aux clients via le site internet Lesvariations.be ou via son atelier-dépôt.

2.2. Le Client consommateur : le client qui marque son intérêt pour les produits qu'il trouve sur le site de l'Entreprise Les Variations, qui commande ou projette de commander un produit via le site d'e-commerce Lesvariations.be ou qui, sans obligation d'achat, réserve des produits afin de les acheter dans l'atelier-dépôt.

2.3. Le Client professionnel : le client professionnel est celui qui n'est pas consommateur et/ou qui s'identifie expressément comme professionnel en insérant son numéro de TVA dans les champs requis.

2.4. La fiche produit : désigne les informations (textes, photos, graphiques, système de classement par rubrique…) liées à un produit mis en vente sur le site Lesvariations.be.

2.5. Le Produit : tout produit généralement quelconque proposé à la vente par le site e-commerce Lesvariations.be ou via l'atelier-dépôt.

2.6. Les Transactions : ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement des produits commandés par carte bancaire ou tout autre moyen de transaction virtuelle proposée sur le site.

3.1. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir certains droits et obligations des parties dans le cadre de l'usage du site Lesvariations.be et de toute relation contractuelle ou précontractuelle généralement quelconque entre l'Entreprise et ses clients.

3.2. Le client remplira son panier des produits qu'il désire acquérir, il passe commande, il effectue le paiement et reçoit sa commande.

4.1. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare, en passant la commande, expressément les accepter sans réserve. La validation de la commande vaut application des conditions générales de vente.

4.2. Le seul fait de passer commande sur le site Lesvariations.be entraîne une acceptation des conditions générales ci-dessous.

5.1. Les produits qui se trouvent sur le site Lesvariations.be ou dans l'atelier-dépôt vous permettront de créer vous-même vos bijoux ou d'acheter des bijoux déjà réalisés par des créateurs.

5.2. Les perles de fabrication main peuvent présenter entre elles des nuances aussi bien au niveau des couleurs que de la forme, nuances inhérentes au processus spécifique de fabrication des produits présentés et dont le client se déclare bien informé.

5.3. Les photos et les données sur le produit sont les plus précises possible ; néanmoins l'Entreprise les Variations n'est pas responsable en cas de différences de vues et d'information. Les données et les photos reprises dans la fiche produit ne sont pas contractuelles.

6.1. Toute indication de prix, proposition, formulaire de commande ou n'importe quel autre document ou communication quelconque émanant de l'entreprise Les Variations ne constitue au plus qu'une invitation à contracter et non une offre au sens juridique du terme.

6.2. La commande ferme et définitive dans le chef du client professionnel ou particulier est acceptée dans le chef de l'Entreprise sous les réserves et conditions suivantes :

6.3. De façon générale et sans justification nécessaire, l'Entreprise Les Variations se réserve en outre le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client, notamment en cas de problème de paiement de la commande concernée ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure survenu depuis moins de 3 ans.

6.4. Afin de pouvoir passer commande, l'entreprise Les Variations a besoin d'éléments d'information concernant le client : nom, adresse, adresse de facturation et pays de livraison, date de naissance, numéro de téléphone, numéro de GSM, adresse mail, etc. L'Entreprise Les Variations s'engage à respecter la protection de la vie privée dans le cadre du traitement des données à caractère personnel suivant la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 et le Règlement général sur la protection des données 679/2016 du 27 avril 2016 (RGPD). Les données personnelles du Client communiquées via le site Lesvariations.be ou par inscription seront enregistrées et traitées par l'Entreprise les Variations aux fins suivantes : gestion du compte du Client et de la clientèle, amélioration du service, communication d'informations sur les services ou produits nouveaux du site Lesvariations.be.

6.5. Le client dispose d'un droit d'accès à ses données personnelles. Le Client peut demander des rectifications de données inexactes et cela sans frais. Toute demande doit parvenir par mail à l'entreprise Les Variations avec la preuve de votre identité (carte d'identité).

6.6. L'Entreprise les Variations n'est pas responsable d'un mauvais encodage du Client et n'est notamment pas tenue à la vérification des adresses de livraison.

6.7. Dès son inscription, le client reçoit un login et un mot de passe qu'il peut changer s'il le souhaite. Le login et le mot de passe permettent au client de s'identifier à chaque connexion.

6.8. La confirmation de la commande se fera par e-mail à l'adresse indiquée par le Client. Cette confirmation donnera lieu à un bon de commande qui reprendra le montant de votre commande, le prix toutes taxes comprises, le détail de ce que vous avez commandé, des frais de livraison et, le cas échéant, des mentions obligatoires incombant au vendeur.

6.9. Les produits sont normalement en stock. En cas de rupture de stock survenant après la conclusion du contrat ou la passation de la commande, l'Entreprise informe le client par e-mail si une livraison peut, sous réserve de ce qui est dit au point 6.2, être prévue dans un délai raisonnable et le temps estimé de livraison. Le nouveau délai de livraison permet au Client d'annuler la commande dans les 48 h, sous réserve de l'application d'une règle légale impérative plus favorable.

Les paiements se font :

Pour les paiements via le site

7.1. La commande passée par le client ne devient effective que lorsque le centre de paiements bancaires sécurisés et les sociétés Ingenico et PayPal auront donné leur accord sur l'exécution de la transaction. En cas de refus du centre de paiements bancaires sécurisés ou des sociétés Ingenico et PayPal, la commande sera automatiquement annulée et le Client en sera prévenu par courrier électronique.

Le paiement dans l'atelier-dépôt

7.2. Le client a la possibilité de faire en ligne une réservation gratuite et sans obligation d'achat des articles et de venir les retirer ultérieurement à l'atelier-dépôt. La vente s'effectuera en magasin et le client est conscient qu'il n'aura pas le droit de rétractation après l'achat et le retrait des articles en magasin.

7.3. Le Client devra venir retirer sa commande dans l'atelier-dépôt qui se situe au 22 rue Victor Gambier, 1180 Uccle, Belgique. Un rendez-vous sera pris entre le Client et l'Entreprise. Une confirmation du rendez-vous sera envoyée par mail. En cas de non-venue de l'acheteur à la date fixée, nous remettons en vente les produits. Le client a un délai de 7 jours pour venir chercher sa commande.

8.1. Les prix indiqués des produits sur le site Les Variations sont toutes taxes comprises et en euros. Les prix ne comprennent pas les frais d'envoi.

8.2. Les frais d'envoi sont calculés suivant le pays de destination (voir tableau en annexe).

8.3. Les prix donnés à la confirmation de la commande comprennent le prix des produits toutes taxes comprises, les frais d'emballage, de manutention et les frais d'envoi.

8.4. En cas de commande en dehors de l'Union européenne, le client assumera les droits de douane applicables à son achat en fonction de son pays d'origine.

9.1. Après confirmation de la commande et acceptation du paiement de la part de l'organisme chargé de la transaction, l'Entreprise Les Variations s'engage à faire expédier au Client les produits commandés à l'adresse de livraison mentionnée dans un délai compris généralement entre 2 et 5 jours ouvrables suivant la destination dans l'Union européenne. Tous les détails concernant les délais de livraison sont disponibles sur le site Lesvariations.be. Les délais mentionnés sont donnés à titre indicatif.

9.2. La livraison est effectuée par Bpost. Les tarifs de livraison et délais sont disponibles sur le site Lesvariations.be. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à l'Entreprise Les Variations ou au transporteur par le client en cas de retard de livraison.

9.3. À l'envoi du colis, le Client reçoit par e-mail un code-barre unique qui lui permet de suivre en temps réel le transport du colis et de savoir à tout moment où celui-ci se trouve. Le Client sera averti par mail que le colis est arrivé.

9.4. Le Client a le choix du lieu de livraison (chez lui, dans un point poste, distributeur de paquet ou bureau de poste). En cas d'absence du Client, celui-ci peut demander une deuxième présentation ou retirer le paquet dans le bureau de poste ou au point poste dans les deux semaines. Au bout de deux semaines, le paquet sera retourné à l'Entreprise Les Variations. Un e-mail informe de ce retour. Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être demandé par le Client. Si le Client désire recevoir son colis, celui-ci paie une nouvelle expédition.

9.5. Le client a le choix de rajouter des particularités de livraison :

9.6. À la réception des produits commandés, le Client ou le destinataire doit vérifier le bon état du produit livré. Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés sont manquants ou abîmés, le Client ou le destinataire doit immédiatement formuler les réserves nécessaires au transporteur au moment de la livraison.

9.7. Le paquet sera remis après signature du client. Le Client ou le destinataire des produits s'interdit toute revente partielle ou totale des produits achetés.

9.8. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques desservies par le prestataire de livraison.

10.1. Après avoir passé commande, le client consommateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours calendrier. Au-delà de cette période de rétractation de 14 jours, les produits ne sont plus repris ni échangés. Le délai court à partir de la réception de la commande par le consommateur ou son représentant. Tout retour devra être signalé au préalable au service client de l'Entreprise Les Variations, si possible par e-mail. Le formulaire de rétractation ou la déclaration de rétractation devra y être jointe. Le produit devra être retourné à l'adresse Les Variations, 22 rue Victor Gambier, 1180 Bruxelles, Belgique.

10.2. Si le Client décide de se rétracter, le retour sera à ses frais ; il devra se rendre au bureau de poste ou point relais pour renvoyer le colis dans les 14 jours calendrier.

10.3. La commande est remboursée dès réception du colis.

10.4. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact et en parfait état de revente. Tout produit qui a été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aurait été détérioré plus que ce qui n'est normalement nécessaire pour le simple déballage ou l'inspection des produits, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais d'envoi et de retour.

10.5. En cas de rétractation, l'Entreprise Les Variations effectuera le remboursement du montant du colis (sauf les frais d'envoi) dans les 14 jours calendrier après avoir reçu le colis de retour, sur le compte du Client, sous réserve des conditions précédentes.

10.6. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux Clients qui n'ont pas la qualité de consommateur.

10.7. En cas de retour, les attaches des boucles d'oreille ne peuvent en aucun cas avoir été utilisées, pour des raisons d'hygiène. Elles doivent être dans leur paquet d'origine non ouvert.

11.1. L'Entreprise Les Variations n'est en aucun cas responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés (notamment le non-suivi des instructions d'utilisation, l'utilisation par des mineurs d'âge hors la supervision des représentants légaux).

11.2. Le client reconnaît que l'utilisation du produit requiert une dextérité et une certaine habileté et connaissance en arts manuels et décoratifs, et qu'une mauvaise utilisation du produit peut le détériorer de manière irréversible.

11.3. Les produits vendus ne sont pas faits pour des enfants.

12.1. La garantie offerte par l'Entreprise Les Variations se limite aux garanties légalement obligatoires, et notamment la garantie des biens de consommation.

12.2. En cas de plainte, celle-ci doit être envoyée par e-mail au service client – contact@lesvariations.be. Le consommateur peut également envoyer sa réclamation au siège social de l'entreprise.

13.1. Tous les textes, le graphisme, les illustrations, les photos, les mises en page et tout autre élément sur le site Lesvariations.be sont protégés par les droits d'auteur et par les droits intellectuels. Le contenu du site ne peut être copié, ni modifié, ni placé sur un autre site sans l'accord préalable des Variations.

13.2. Le site Les Variations peut comporter des éléments protégés par des droits d'auteur de tiers, ceci ayant été fait en plein accord avec les intéressés.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et l'Entreprise Les Variations se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

Tout litige entre l'Entreprise et un client est, sauf lorsque le Code économique ou une autre disposition légale impérative en dispose autrement de manière obligatoire, du ressort du droit belge et de la compétence exclusive des Tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social de l'Entreprise.